Comptes-rendus du Conseil d'arrondissement

  • 02 Février 2014

    Il s’agissait de la dernière réunion du Conseil d’arrondissement de la mandature 2008/2014. L’ordre du jour ne comportait qu’un nombre limité de délibérations : subventions à des associations culturelles et Politique de la ville et quelques délibérations sur le logement social et des conventions d’utilisation pour des jardins partagés. Par contre, un vœu a été présenté pour demander la préemption d’un immeuble, au 17 rue Eugène Varlin, menacé de vente à la découpe. A la fin de la réunion, le Conseil a rendu un hommage à Alain Lhostis, conseiller communiste qui a exercé plusieurs mandats depuis 1971 et qui ne se représente pas pour la prochaine mandature.

  • 08 Décembre 2013

    Le dernier Conseil d’arrondissement de l’année 2013 a été marqué par l’avancée de plusieurs projets, mais aussi par une forte inquiétude concernant le maintien ou non des moyens attribués dans le cadre de la politique de la ville. Inquiétude relayée en pré-conseil par un collectif de 37 associations et par un vœu des élus communistes demandant une intervention du maire de Paris auprès du gouvernement. Parmi les projets, l’adoption d’un nouveau protocole entre plusieurs partenaires pouvant aboutir à la réalisation du Balcon vert et l’acquisition d’une parcelle (passage Bonne Nouvelle) pour y réaliser un espace vert. Autre nouveauté, la signature d’un marché pour le renouvellement des abris voyageurs dotés d’un équipement numérique pour une information en temps réel. Concernant le logement social : soutien de la ville pour 70 nouveaux logements (15 PLA-I, 42 PLUS et 13 PLS). Enfin un vœu des élus communistes demandant que la ville entreprenne des négociations avec BNP Paribas pour un achat groupé de tous les appartements du 166/172 quai de Jemappes dont les locataires ne peuvent pas se porter acquéreurs.

  • 03 Novembre 2013

    La réforme des rythmes scolaires revient à l’ordre du jour avec l’annulation ou la réduction de certaines subventions destinées à des associations ayant postulé pour animer des ateliers périscolaires ; ce qui réactive le débat sur le lancement précipité de cette réforme à Paris. Plusieurs autres délibérations concernent la poursuite d’actions ou d’aménagements en cours : la pérennisation de l’espace ludique récemment lancé sur la place de la République, l’action de la SEMAEST pour l’implantation de commerces de proximité diversifiés, le développement du réseau de bornes de recharge pour les voitures électriques, le soutien au logement social… Ensuite, un ensemble de subventions sont proposées en faveur d’associations agissant dans le domaine de la petite enfance, de la politique de la ville, de l’accompagnement à la scolarité et de l’action culturelle. Enfin un vœu aborde à nouveau le nettoyage du canal et des berges du canal, un lieu très fréquenté en particulier en fin de semaine.

  • 06 Octobre 2013

    D’abord le rappel par le conseil de quartier Saint Vincent de Paul Lariboisière d’un engagement pas encore concrétisé : l’aménagement des abords de la gare de l’Est. Un dossier à reprendre pour la mandature à venir.

    A l’ordre du jour, figuraient l’attribution d’un ensemble de subventions en faveur de la Caisse des écoles (restauration et séjours de vacances), ainsi qu’à plusieurs associations (gérant des équipements de la petite enfance,  menant des actions « politique de la ville » ou réalisant des activités culturelles ou périscolaires). Plusieurs délibérations portaient sur la réalisation de nouveaux logements sociaux et des travaux de réhabilitation thermique. Deux vœux ont été proposés ; l’un concernant le projet de vente par la Poste de son immeuble du 38 bd de Strasbourg et l’autre demandant l’abandon du projet d’ouverture d’une salle de consommation de drogue.

  • 30 Juin 2013

    Il s'agit du dernier Conseil d'arrondissement avant les vacances d'été, avec un ordre du jour relativement léger. Aucune question des associations ou conseils de quartier du 10e n'a été formulée lors du pré-conseil. 

    Au-delà de l'attribution habituelle de subventions aux associations de la petite enfance et de la culture, l'adoption d'une convention, reprécisant les objectifs et les priorités, avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance qui gérent le quart des places disponibles pour les familles parisiennes. Autre sujet abordé, l'application pour la 2ème année de la réforme du financement des Caisses des écoles, faisant suite à la décision d'uniformisation des tarifs de toutes les Caisses des écoles, assurant ainsi une péréquation des moyens pour chacune d'elles et une égalité de traitement pour tous les parisiens.

    Un dernier point important a été adopté concernant la réforme des rythmes éducatifs applicables à Paris dès septembre 2013: il s'agit d'un budget significatif qui sera accordé aux associations ou établissements publiics dont les propositions d'activités périscolaires ont été retenues suite à l'appel à projets lancé par la ville en avril dernier.

  • 02 Juin 2013

    Lors du pré-cnnseil d'arrondissement, l'Union locale de la CGT revient sur la question du devenir du bureau de poste de la gare du Nord. La direction de la Poste maintient sa volonté de fermer les derniers guichets financiers et de fusionner ce bureau poutant très fréquenté avec celui d'Alban Satragne. Les élus communistes présenteront un voeu dénonçant cette opération et demandant une intervention du maire auprès de la direction de la Poste (voeu adopté).

    Parmi les délibérations adoptées, un ensemble de subventions aux associations liées à la petite enfance, à la politique de la ville, à la culture et au sport. A noter, une délibération concernant l'attribution de la dénomination d'un équipement sportif de l'avenue Parmentier, à savoir la piscine qui portera le nom de Catherine Lagatu, une militante communiste du 10ème, résistante, Conseillère de Paris et sénatrice.

    Les élus communistes présentent un premier voeu sur la création d'un périmètre de préemption des baux commarciaux dans l'arrondissement afin de favoriser la diversité commerciale, ainsi qu'un second demandant la préemption systématique des appartements mis en vente par BNP Pariibas au 166/172 quai de Jemmapes. Les élus socialistes en présentent également un sur le même sujet.

  • 14 Avril 2013

    Ce Conseil d'arrondissement est marqué par 3 points concernant l'aménagement de la place de la République. D'abord la commission Solidarités inter quartiers des Conseils de quartier s'interroge sur le devenir des distributions de repas qui avaient lieu sur la place. Par ailleurs, un avenant portant le  coût total des travaux à 6,7 M€ est soumis au vote et il est proposé de donner le nom d'André Tollet (membre de la CGT et du PCF, président du comité parisien de la libération) à l'esplanade créée au centre de la place.

    Autre nouvelle dénomination, celle concernant le nouveau gymnase Saint Lazare, ouvert depuis février dernier et qui portera le nom de Marie Paradis, première femme à escalader le Mont-Blanc (en 1809).

    Une autre délibération est à l'ordre du jour, proposant de lancer un marché pour le renouvellement des corbeilles de rue qui commenceront à être installées à partir du dernier trimestre 2013.

    Parmi les différentes subventions proposées au vote, il faut souligner celles attribuées aux associations de la jeunesse et celles aux 3 salles de cinéma "Art et essai" de l'arrondissement.

    Enfin, les élus communistes proposent un voeu demandant la préemption du 2 rue de Valenciennes par la ville et un autre demandant une intervention du maire auprès de l'OGIF, bailleur social qui impose des augmentations de loyers supérieures à l'indice de référence des loyers.

  • 17 Mars 2013

    Trois interventions lors du pré-conseill : d'abord celle du Conseil de quartier Château d'Eau:Lancry sur le développement des terrasses et leur conformité à la réglementation. Le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc demande la création de périmètres de préemption des baux commerciaux afin de favoriser la diversité commmerciale. L'assocaition St Louis/ Ste Marthe demande une intervention de la ville pour une reprise des travaux de réhabilitation de l'immeuble du 15 rue Jean et Marie Moinon qui est dans un état d'insalubrité inquiétante.

    Parmi les délibérations adoptées lors de ce conseil, on peut relever l'autorisation d'occupation partielle et temporaire de l'ex-caserne des pompiers de Château Landon par l'Armée du Salut pour y effectuer des distributions de repas. Parmi les différentes subbventions accordées à différentes associations, à noter celle attribuée à la régie de quartier pour sa nouvelle activité de "ressourcerie textile".

    Enfin, deux voeux ont été débattus concernant l'évolution envisagée par le gouvernement qui souhaite concentrer les moyens de la politique de la ville sur 1 000 quartiers au lieu de 2 500. Les élus communistes souhaitent le maintien des moyens actuels, indispensables pour répondre aux besoins de l'arrondissement. Les élus socialistes se prononcent en faveur d'une concertation si ce projet de révision aboutit.

  • 03 Février 2013

    Ce conseil a été marqué par le débat sur le projet envisagé par le gouvernement de réforme des rythmes éducatifs. Lorsdu pré-conseil les représentants d'organisations syndicales et de parents ont contesté l'intérêt de cette réforme et demandé son report à septembre 2014. Deux voeux ont été ensuite proposés au vote (l'un par les élus communistes et l'autre par M. Féderbusch). Ils ont été rejetés tous les deux.

    Parmi les délibérations adoptées,  l'une concerne l'acquisition par la ville auprès du l'organisme ICF/ La Sablière des espaces nécessairres pour la réalisation d'un gymnase et d'une salle polyvalente dans l'immeuble de logements sociaux prévu à l'angle du passage Delessert et la rue Pierre Dupont. A souligner également la reprise en gestion par la ville de l'ex-caserne de pompiers Château Landon, ainsi que la signature d'une convention avec le Groupe SOS pour la gestion du "Café du monde et des médias", sur la place de la République. Par ailleurs, des subventions ont été accordées à des associations pour 9 projets "Politique de la ville.

    Enfin les élus communistes ont proposé un voeu concernant les logements situés aux derniers étages du bureau de poste Alban Satragne, inoccupés depuis des années.

  • 02 Décembre 2012

    Lors du pré-conseil, le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc revient sur le problème du non-respect par de nombreux commerces des réglementations en vigueur en matère d'urbanisme, d'occupation de l'espace pulic et des règles en matière d'enseignes et de publicité.

    A l'ordre du jour de ce Conseil, un ensemble de questions liées au logement et au Plan climat : d'abord une délibération faisant un bilan du Plan climat et proposant une actualisation. Ensuite une délibération proposant une OPAH dans le secteur République visant à encourager les copropriétés à réduire leurs consommations énergétiques et une autre visant à apporter un soutien fiancier à des programmes de réhabilitation dans des immeubles de logements sociaux. Une dernière délibération propose l'engagement de la ville pour lancer 6 nouveaux programmes de logements sociaux.

    Par ailleurs, il est soumis au vote la délibération concernant l'attibution de la délégation de service public pour la gestion du cinéma Le Louxor, racheté par la ville en 2003.

    Enfin les élus verts présentent 3 voeux en matière de développement durable: dispositifs incitatifs pour la création de murs végétalisés et le développement d'une agriculture urbaine sur les toitures sur dalles, expérimentation d'une collecte sélective des déchets organiques dans la restauration scolaire.

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