Il s'agit du dernier Conseil d'arrondissement avant les vacances d'été, avec un ordre du jour relativement léger. Aucune question des associations ou conseils de quartier du 10e n'a été formulée lors du pré-conseil.
Au-delà de l'attribution habituelle de subventions aux associations de la petite enfance et de la culture, l'adoption d'une convention, reprécisant les objectifs et les priorités, avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance qui gérent le quart des places disponibles pour les familles parisiennes. Autre sujet abordé, l'application pour la 2ème année de la réforme du financement des Caisses des écoles, faisant suite à la décision d'uniformisation des tarifs de toutes les Caisses des écoles, assurant ainsi une péréquation des moyens pour chacune d'elles et une égalité de traitement pour tous les parisiens.
Un dernier point important a été adopté concernant la réforme des rythmes éducatifs applicables à Paris dès septembre 2013: il s'agit d'un budget significatif qui sera accordé aux associations ou établissements publiics dont les propositions d'activités périscolaires ont été retenues suite à l'appel à projets lancé par la ville en avril dernier.
Lors du pré-cnnseil d'arrondissement, l'Union locale de la CGT revient sur la question du devenir du bureau de poste de la gare du Nord. La direction de la Poste maintient sa volonté de fermer les derniers guichets financiers et de fusionner ce bureau poutant très fréquenté avec celui d'Alban Satragne. Les élus communistes présenteront un voeu dénonçant cette opération et demandant une intervention du maire auprès de la direction de la Poste (voeu adopté).
Parmi les délibérations adoptées, un ensemble de subventions aux associations liées à la petite enfance, à la politique de la ville, à la culture et au sport. A noter, une délibération concernant l'attribution de la dénomination d'un équipement sportif de l'avenue Parmentier, à savoir la piscine qui portera le nom de Catherine Lagatu, une militante communiste du 10ème, résistante, Conseillère de Paris et sénatrice.
Les élus communistes présentent un premier voeu sur la création d'un périmètre de préemption des baux commarciaux dans l'arrondissement afin de favoriser la diversité commerciale, ainsi qu'un second demandant la préemption systématique des appartements mis en vente par BNP Pariibas au 166/172 quai de Jemmapes. Les élus socialistes en présentent également un sur le même sujet.
Ce Conseil d'arrondissement est marqué par 3 points concernant l'aménagement de la place de la République. D'abord la commission Solidarités inter quartiers des Conseils de quartier s'interroge sur le devenir des distributions de repas qui avaient lieu sur la place. Par ailleurs, un avenant portant le coût total des travaux à 6,7 M€ est soumis au vote et il est proposé de donner le nom d'André Tollet (membre de la CGT et du PCF, président du comité parisien de la libération) à l'esplanade créée au centre de la place.
Autre nouvelle dénomination, celle concernant le nouveau gymnase Saint Lazare, ouvert depuis février dernier et qui portera le nom de Marie Paradis, première femme à escalader le Mont-Blanc (en 1809).
Une autre délibération est à l'ordre du jour, proposant de lancer un marché pour le renouvellement des corbeilles de rue qui commenceront à être installées à partir du dernier trimestre 2013.
Parmi les différentes subventions proposées au vote, il faut souligner celles attribuées aux associations de la jeunesse et celles aux 3 salles de cinéma "Art et essai" de l'arrondissement.
Enfin, les élus communistes proposent un voeu demandant la préemption du 2 rue de Valenciennes par la ville et un autre demandant une intervention du maire auprès de l'OGIF, bailleur social qui impose des augmentations de loyers supérieures à l'indice de référence des loyers.
Trois interventions lors du pré-conseill : d'abord celle du Conseil de quartier Château d'Eau:Lancry sur le développement des terrasses et leur conformité à la réglementation. Le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc demande la création de périmètres de préemption des baux commerciaux afin de favoriser la diversité commmerciale. L'assocaition St Louis/ Ste Marthe demande une intervention de la ville pour une reprise des travaux de réhabilitation de l'immeuble du 15 rue Jean et Marie Moinon qui est dans un état d'insalubrité inquiétante.
Parmi les délibérations adoptées lors de ce conseil, on peut relever l'autorisation d'occupation partielle et temporaire de l'ex-caserne des pompiers de Château Landon par l'Armée du Salut pour y effectuer des distributions de repas. Parmi les différentes subbventions accordées à différentes associations, à noter celle attribuée à la régie de quartier pour sa nouvelle activité de "ressourcerie textile".
Enfin, deux voeux ont été débattus concernant l'évolution envisagée par le gouvernement qui souhaite concentrer les moyens de la politique de la ville sur 1 000 quartiers au lieu de 2 500. Les élus communistes souhaitent le maintien des moyens actuels, indispensables pour répondre aux besoins de l'arrondissement. Les élus socialistes se prononcent en faveur d'une concertation si ce projet de révision aboutit.
Ce conseil a été marqué par le débat sur le projet envisagé par le gouvernement de réforme des rythmes éducatifs. Lorsdu pré-conseil les représentants d'organisations syndicales et de parents ont contesté l'intérêt de cette réforme et demandé son report à septembre 2014. Deux voeux ont été ensuite proposés au vote (l'un par les élus communistes et l'autre par M. Féderbusch). Ils ont été rejetés tous les deux.
Parmi les délibérations adoptées, l'une concerne l'acquisition par la ville auprès du l'organisme ICF/ La Sablière des espaces nécessairres pour la réalisation d'un gymnase et d'une salle polyvalente dans l'immeuble de logements sociaux prévu à l'angle du passage Delessert et la rue Pierre Dupont. A souligner également la reprise en gestion par la ville de l'ex-caserne de pompiers Château Landon, ainsi que la signature d'une convention avec le Groupe SOS pour la gestion du "Café du monde et des médias", sur la place de la République. Par ailleurs, des subventions ont été accordées à des associations pour 9 projets "Politique de la ville.
Enfin les élus communistes ont proposé un voeu concernant les logements situés aux derniers étages du bureau de poste Alban Satragne, inoccupés depuis des années.
Lors du pré-conseil, le Conseil de quartier Louis Blanc/Aqueduc revient sur le problème du non-respect par de nombreux commerces des réglementations en vigueur en matère d'urbanisme, d'occupation de l'espace pulic et des règles en matière d'enseignes et de publicité.
A l'ordre du jour de ce Conseil, un ensemble de questions liées au logement et au Plan climat : d'abord une délibération faisant un bilan du Plan climat et proposant une actualisation. Ensuite une délibération proposant une OPAH dans le secteur République visant à encourager les copropriétés à réduire leurs consommations énergétiques et une autre visant à apporter un soutien fiancier à des programmes de réhabilitation dans des immeubles de logements sociaux. Une dernière délibération propose l'engagement de la ville pour lancer 6 nouveaux programmes de logements sociaux.
Par ailleurs, il est soumis au vote la délibération concernant l'attibution de la délégation de service public pour la gestion du cinéma Le Louxor, racheté par la ville en 2003.
Enfin les élus verts présentent 3 voeux en matière de développement durable: dispositifs incitatifs pour la création de murs végétalisés et le développement d'une agriculture urbaine sur les toitures sur dalles, expérimentation d'une collecte sélective des déchets organiques dans la restauration scolaire.
En pré-conseil, l'Amicale des locataires des 1, 3 et 5 rue Demarquay est intervenue pour protester contre le projet de leur propriétaire, la SIEMP, d'abattre des peupliers situés dans la ccour et d'installer un panneau publicitaire déroulant, éclairé 24 h sur 24.
Parmi les délibérations à l'ordre du jour, l'une porte sur l'approbation de la mission "Vital'Quartier" menée depuis 2008 par la SEMAEST pour favoriser l'implantation de commerces diversifiés de proximité. Trois autres proposent l'attribution de subventions et la garantie d'emprunt de la ville pour des opérations de logements sociaux.
Est soumise également une délibération proposant de lancer un marcché pour la réhabilitation du pont tournant de la rue Dieu. Pour terminer, un ensemble de propositions d'attribution de subventions en favaur d'associations agissant dans le domaine de la petite enfance, de la politique de la ville et de la culture, et en particulier en faveur de la Caserne Ephémère qui développe, quai de Valmy,, un ensemble diversifié d'activités culturelles.
Lors du pré-conseil, les locataires des 166/172 quai de Jemmapes interpellent de nouveau le Conseil et demandent que le maire de Paris intervenienne auprès de BNP Paribas pour que soit suspendue l'opération de vente à la découpe de leurs appartements. par ailleurs, l'association "Histoire et Vies du 10ème" alerte sur la nécessité d'une aide de la ville pour permettre la réhabilitation de la toiture du Musée des moulages de l'hôpital St Louis, endommagée par la tempète de 1999 et mettant en danger un patrimoine exceptionneL
Parmi les délibérations à l'ordre du jour, trois concernent la participation au financement et l'octroi de la garantie de la ville pour 3 programmes de logements sociaux. Est proposé également au vote le versement d'une subvention de la CAF en vue de la création d'une nouvelle crèche au 27 rue deu Chateau d'Eau, ainsi que l'attribution de subventions aux 3 théâtres de l'arrondissement pour des travaux de mise aux normes et de ravalement.
Ce premier Conseil d'arrondissement, marquant la rentrée après les vacances d'été, a un ordre du jour limité. Lors du pré-conseil, l'association Action Barbès soulève à nouveau le problème des nuisances liées à l'utilisation de gros camions chargés de transport de voitures de location derrière la gare du Nord et aux abords de l'hôpital Lariboisière.
Ensuite, une délibération concernant l'aménagement de la place de la République propose d'adopter un 2ème avenant au marché portant le montant total des travaux à 2,2 millions d'euros. Puis, un ensemble de délibérations propose des subventions à 10 associations liées à la petite enfance, à 7 associations intervenant dans le cadre de la politique de la ville et à 3 associations culturelles.
A noter une délibération sur la future crèche du 27 rue du Château d'Eau qui suscitera un débat: la ville ne souhaitant pas assurer la gestion de ce nouvel équipement propose de lancer un marché pour la gestion et l'exploitation de cette nouvelle crèche..
Au cours de ce Conseil, intervenant juste avant les vacances d'été, trois sujets importants sont à l'ordre du jour. D'abord une délibération sur la réforme de l'attribution des subventions des caisses des écoles visant à une plus juste répartition des moyens selon les arrondissements. Puis une seconde portant sur la modification de la tarification des équipements sportifs qui n'avaient pas été actualisés depuis longtemps. Par ailleurs, suite à un appel d'offres, il est proposé de confier à nouveau la délégation de service public pour la gestion des centres d'animation à l'association "CRL10".
Conséquence de la loi du 20 mars 2012, une délibération autorisant une majoration de 30 % des droits à construire est adoptée, après un débat soulevant de vives réticences. Enfin un ensemble de subventions en faveur de 20 associations agissant dans le cadre de la politique de la ville est soumis au vote des élus.